Le
02juillet 2009 : le Crédit Agricole Alsace Vosges l'AAMOI est débouté de son
action en diffamation contre l'AAMOI
La cour d'appel de Colmar confirme l'arrêt du TGI de Mulhouse et déboute le
Crédit Agricole Alasace Vosges de son action contre l'AAMOI dont elle exigeait
le retrait de l'article qui lui est consacré dans la rubrique "Ils
abusent". Les détails dans cette rubrique ==> voir
l'article
18 janvier
2009 : L'AAMOI sur Radio Bleue Gironde
Nous étions invité de Radio Bleu Gironde...
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10 juin
2008 : L'AAMOI gagne en première instance le procès contre L'UNCMI (ou désormais
l'UMF)
TGI Paris, le 10 juin 2008 - l'association AAMOI considérant que de
nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des
Maisons Françaises) était abusives ou irrégulières et que les constructeurs
indélicats en profitaient, a introduit le 24 avril 2006 une action contre le
syndicat pour faire supprimer ces clauses du contrat type proposé par les
constructeurs affiliés.
Les Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison à l'association et
l'UMF est condamnée à supprimer de nombreuses clauses du contrat et à payer
30.000,00 euros de dommages et intérêts à l'association.
Il est par ailleurs ordonné à la société SA LAGARRIGUE (plus connue sous
le nom commercial de CLAIR LOGIS) d'utiliser une
notice conforme au modèle annexé à l'arrêté du 27 novembre 1991, ce qu'elle
ne faisait pas jusqu'à présent.
Le détail du dispositif de l'arrêt ==> [ICI]
Il est douloureux de voir qu'au lieu de se rendre à l'évidence, l'UMF fait
appel pour retarder les échéances alors que cette attitude va entraîner
encore la signature d'autres contrat litigieux qui pourront être
contestables...
06 mars
2007 : L'association
AAMOI soutien l'action
12
décembre 2006 : L'AAMOI salue volonté de la FFC de faire respecter les
droits des consommateurs
Paris,
le 12 décembre 2006 – L' association de consommateurs « Association
d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuels » (AAMOI) salue la volonté
affichée par la Fédération Française des Constructeurs de maisons
individuelles (FFC) et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de vouloir
faire respecter les droits des consommateurs qui font construire une maison
individuelle.
