Le TOP et la couleur ne traduit que notre sentiment tel qu'il
ressort de divers critères que nous avouons être parfois très subjectifs mais
qui tiennent compte de la qualité de la construction, du contrat, des pratiques
connues, et surtout du traitement des difficultés qui sont survenues et éventuellement
des réponses apportées à nos sollicitations.
Aucun constructeur ne nous a donné la possibilité de faire un contrôle exhaustif
et indépendant sur un nombre suffisant de constructions. Dès lors, quelle que
soit sa place, notre avis ne peut être qu'approximatif, tant pour les bien
placés que pour ceux en queue de classement.
Le nombre de dossier traités, même avec les précautions que nous
émettions quand à la taille des constructeurs, ne risquait de donner une idée
fausse surtout si après une période difficile un constructeur changeait de
comportement.
Par ailleurs, concernant les contrats de construction, nos critères sont
particulièrement sévères et même ceux "garantis" de l'UMF, y
compris ceux édités à la suite de leur condamnation ne
nous satisfont pas car ils laissent la place à des interprétations douteuses
dont les constructeurs se servent.
Pourtant, même si cela paraît ambitieux de notre part, nous sommes prêt à
proposer une recommandation de l'association à tout constructeur qui le solliciterait
et qui répondrait à nos critères. Contrairement à la norme NF constructeur,
elle serait gratuite. Par contre, elle sera aussi très sévère.
Messieurs les constructeurs : nous vous
proposons la charte de l'association AAMOI et
un contrat type qui vous permettra
de recevoir notre approbation... Etes vous prêt à les accepter?
Maîtres de l'ouvrage : demandez à votre
constructeur s'il est prêt à faire la démarche et pourquoi ne l'a-t-il pas
fait. Comme nous ne demandons que le respect de la réglementation, vous saurez
donc sans aucun doute interpréter son refus.
De même, une
entreprise de développement informatique à sollicité notre avis pour proposer
une notice descriptive en ligne, qui soit la plus rigoureuse possible et la plus
respectueuse du texte et de l'esprit de la loi tout en offrant une grande
souplesse d'utilisation. Nous approuvons le résultat auquel a abouti cette
démarche commune. Chacun peut
demander à son constructeur l'adoption de cette notice et en tirer les
conclusions qui s'imposent s'il refuse. Celles qui acceptent seront signalées
dans ce top.

Le
07 juin 2008, il semble qu'enfin une dynamique débute qui conduira à une
amélioration progressive de la prise en compte des souhaits et du respect des
maîtres de l'ouvrage que nous représentons. La SAPO souhaite rejoindre le club
des constructeurs ouvert à l'association.
Le dialogue franc est
ouvert avec l'AAMOI, qui permettra d'aider à la résolution des problèmes
qui peuvent survenir lors d'une construction. Les constructeurs sérieux et vraiment désireux
d'améliorer leur satisfaction client le comprendront sûrement !
| MCOnstruction (www.mcomamaison.fr) |
Après avoir adopté notre
contrat type, la société MCO se rapproche de la société ACSDC pour
mettre en conformité sa notice descriptive.
Mise à jour du 31 décembre 2009 |
| SARL
EPC (Entreprise provençale de Construction) www.sarlepc.fr |
Signent la charte le 10 avril
2009
Adopte le contrat validé par l'association
Mise à jour du 23 avril 2009
|
| Créa
Habitat (Toulouse) |
Adopte le contrat validé par l'association et
souhaite former son personnel au strict
respect des règles du CCMI.
Nous ne pouvons que saluer cette initiative.
Mise à jour du 23 avril 2009 |
| Pavillon
Français (www.cofidim.fr/) |
Signataire, nous
sollicitons cependant quelques travaux sur le contrat et la notice descriptive.
Mise à jour du 23 avril 2009
|
| Maisons
SESAME (www.cofidim.fr/) |
| SAPO
(Clairval - Belles Demeures) |
A signé la charte après un travail
important sur son
process interne.
Mise à jour du 23 avril 2009 |
L'organisation
nationale des courtiers MAISQUI (www.maisqui.com)qui
souhaite étendre ses activités à la construction de maison bois en kit a
sollicité notre avis et un partenariat pour l'élaboration d'un contrat réglementaire.
Nous saluons cette initiative préventive assez rare.
Pour les autres constructeurs, code couleur est défini ainsi :
| |
Anomalies ponctuelles |
| |
Anomalies sérieuses et/ou renouvelées |
| |
Anomalies graves. Constructeur déconseillé. |
| H.C |
Hors classification |
Si un constructeur n'apparaît pas dans notre TOP, c'est que nous estimons ne
pas avoir assez d'éléments pour nous faire une opinion. Ce n'est donc pas
nécessaire de nous demander ce que nous en pensons. Il est également
inutile de nous contacter pour savoir qu'elles sont les anomalies rencontrées,
ce top étant tout ce que nous désirons mettre en ligne sur un site public.
Enfin nous ne donnons jamais notre avis sur un choix de constructeur qui
reste une affaire personnelle. Mais en adhérent vous obtiendrez une
documentation qui vous permettra de vous faire une opinion vous même en
fonction de la démarche décryptée du constructeur.
Cependant, certains de nos adhérents ont souhaité faire partager votre
expérience... Voir nos maisons
témoins
Et maintenant le TOP
Dernière mise à jour le 31 décembre 2009
Ceux dont les écarts sont divers et plutôt communs à
l'ensemble des constructeurs
| AB Construction |
|
Contrat mal formé et qui contient de graves
clauses abusives.
prétend qu'une poutre noyée n'est pas une poutre invisible et
cachée dans le plafond mais que cela veut dire "coulée en même
temps que le plancher".
En deux mots, se moque ouvertement de ses clients.
Mise à jour du 24 mars 2009 |
| ARCHIVIM |
|
|
| Artisans du Languedoc |
|
Coopérative d'artisans, à suivre.
Mise à jour du 06 février 2007 |
| Azur
habitat |
|
|
| Baticonfort |
|
Quelques dossiers de litige en cours. Le
dialogue semble néanmoins s'ouvrir avec l'association.
Mise à jour du 17 novembre 2007 |
| BIC Construction |
|
Notice 2005 qui prévoit une
"options" pour terrain argileux "à confirmer pendant
les fouilles de plus de 6000 € |
| CER
Construction |
|
|
| Chêne Construction |
|
Quelques anomalies dans le contrat. |
| CIP Tinqueux |
|
Après une expérience malheureuse avec un
précédent constructeur qui en fait un client averti, notre adhérent
nous indique "tout se passe bien, constructeur à
recommander". |
| Cléverte |
|
Considère qu'un recommandé est un manque
de confiance et semble considérer que le maître de l'ouvrage n'a pas
a faire, par écrit, de remarque avant la livraison du pavillon
Mise à jour du 2 octobre 2006 |
| CMDC |
|
Violation du caractère forfaitaire du
contrat - retard de livraison (voir la rubrique "ils
abusent")
Mise à jour du 17 novembre 2006
|
| Constructeur
BECH |
|
|
| Construction
traditionnelle du Val de Loire (CTVL) |
|
Encore quelques soucis de dialogue avec sa
clientèle lorsqu'il y a des problèmes dus à des contrats élaborés
avec quelques négligences
Le contact est établi avec l'association
Mise à jour du 18 octobre 2007 |
| Demeures Caladoises |
|
|
| Demeures des Alpes |
|
Voir SA SOPRI |
| France Maisons |
|
Remonte d'un cran au classement. Par encore
au mieux mais pas moins bien que les autres...
Mise à jour du 24 septembre 2006 |
| GITEC Construction |
|
Suite à nos remarques, nous indique avoir
changé de contrat pour prendre celui de l'UNCMI. En dialogue
actuellement avec l'association, mérite de regagner des points pour
sa démarche positive et les relations établies. |
| Groupe
Diogo Fernandez (Maison Bell) |
|
|
| Habitat Concept |
|
Contrat contenant plusieurs clauses
abusives. Notice non conforme à la législation.
qu'habitat concept par la voie de son avocat, fait savoir qu'il n'a
aucune obligation de régler les pénalités à la réception car
qu'il n'y a aucune date d'exigibilité. Doit on supposer qu'il
règleront leurs pénalités qu'en bon leur semblera...
Mise à jour du 26 février 2008
|
| LCI |
|
Tente, mais ne se braque pas en face de ceux
qui recadrent une situation avec des arguments légaux. Bonne attitude
envers nos adhérents.
Mise à jour du 20 février 2008 |
| La Palombière Romo |
|
Impose des réceptions sans réserves alors
que la construction montre de nombreuses malfaçons - ne répond pas
aux mise en demeure de lever les réserves pour une maison que les
défauts rendent inhabitables. |
| Les Bastides (06) |
|
Appels de fonds anticipés. Notice
descriptive non conforme - Formation du contrat non conforme.
Mise à jour du 17 juillet 2006 |
| Les Bâtisseurs Bourguignons |
|
|
| Les Bâtisseurs d'Aujourd'hui |
|
Demandent une étude de sol à la charge du
maître de l'ouvrage postérieurement à la signature du contrat en
violation de la législation sur la formation du contrat.
Mise à jour du 02 mars 2009 |
| Les Bâtisseurs du Midi |
|
Violation de la législation sur le
caractère forfaitaire du prix (plus values illégales). Mise à jour du
19 janvier 2006 |
| Les Dauphinelles |
|
|
| Les
Demeures de l'Atlantique |
|
Contrat formé irrégulièrement, se refuse
à intervenir sérieusement en parfait achèvement dans un de nos
dossier.
Mise à jour du 25 février 2007 |
|
Les
demeures traditionnelles (LDT)
|
|
|
| Les
Maisons d'Aujourd'hui |
|
En savoir plus : Visitez une maison
témoin |
| Les maisons TRECOBAT (22) |
|
Anomalies dans la formation du contrat et la
totalisation des travaux réservés. Notice descriptive irrégulière.
Mise à jour du 24 septembre 2007 |
| Les Résidences
(73) |
|
|
| Les Résidences du Midi |
|
|
| Maisonneuve |
|
Violation des conditions de formation du
contrat - demande d'étude de sol irrégulière - antidatage des
pièces contractuelles. |
| Maisons AGORA |
|
|
| Maisons Aquitaine |
|
Surcoût irrégulier. |
| Maisons Archambault |
|
|
| Confluence Construction (69)
sous l'enseigne Maisons Arlogis |
|
Retard de livraison sans paiement des
pénalités - nombreuses malfaçons qui conduisent à une expertise
judiciaire.
Mise à jour du 29 janvier 2007
|
| Maisons Atlantis |
|
En savoir plus : Visitez une maison
témoin |
| Maisons de
l'Avenir Loire Atlantique. |
|
Adepte du chantage aux clés pour des
réceptions sans réserve et la remise du chèque du solde à la
réception. |
|
Maisons
BARBEY MAILLARD
|
|
A souhaité rencontrer l'association pour
mettre à plat les incidents précédemment évoqués. Le dialogue est
donc ouvert.
|
| Maisons Bell |
|
|
| Maisons
BERVAL |
|
|
| Maisons Briardes (77) |
|
N'est pas loin d'être classé en vert
d'après nos premiers éléments. |
| Maisons
Brick |
|
|
| Maisons Claude Rizzon |
|
|
| Maisons de la Côte
Atlantique (MCA) (33) |
|
Premier contact récent et encourageant ou
ce constructeur indique être prêt au dialogue avec l'association.
Mise à jour du 18 mars 2009 |
| Maisons
Dauphine-Savoie (etablissement de GAP) |
|
Décrète des arrêts de chantier sans cause
réelle pour masquer son incapacité à finir dans les délais
prévus |
| Maisons
DELMAS |
|
|
| Maisons DONA |
|
Ne semble pas considérer que son contrat
l'engage dans les prestations commandées, et joue des ambiguïtés de
sa notice descriptive.
12 février 2007 |
| Maisons Ecureuil |
|
La société Maisons
Ecureuil a mis en place une convention d'étude gracieuse que nous
recommandons et qui permet la conclusion du contrat dans les
meilleures conditions. |
| Maisons du Midi |
|
|
| Maisons d'en France |
|
voir la page "ils
abusent" |
| Maisons
ESTEL |
|
|
| Maisons
France Confort |
|
|
| Maisons Gauthier |
|
Violation du caractère forfaitaire du prix.
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
Mise à jour du 10/01/2007 |
| Maisons Héraud |
|
Impose une expertise judiciaire au maître
d'ouvrage en refusant de reprendre des réserves qu'un cabinet
d'expertise évalue pourtant à plus de 68.000 €... Le même cabinet
note "les réticences du constructeur sur l'ensemble des
réserves et sa position intimidante vis à vis du Maître de
l'Ouvrage"
Suivant ce dossier depuis longtemps, nous confirmons que nous avons
eu au cours des derniers mois le sentiment d'une attitude dominante de
la part du constructeur.
Mise à jour du 11/10/2008 |
| Maisons Horizon |
|
Violation du caractère forfaitaire du prix. |
| Maisons Jacques Bettencourt |
|
Formation du contrat et notice descriptive
irrégulière
Mise à jour du 02/10/2006 |
|
Maisons
Lelièvre
|
|
Constructeur
auquel nous n'avons que peu de reproche constructif mais dont les
méthode de formation du contrat ne nous apparaissent pas
régulières. Mise à jour du
|
| Maisons MJE |
|
Appel de fonds largement anticipé - ne
reprend pas les malfaçons signalées |
| Maisons Océane |
|
|
| Maison
Provinciale |
|
Décompte des intempéries abusif mais
dialogue ouvert avec l'association et problème en voie de
résolution. |
| Maisons Rustic |
|
Violation des conditions de formation du
contrat - contrat non conforme à la législation. |
| Maisons
SIC |
|
|
| Maisons Tamia |
|
Voir Maisons Ecureuil, un redressement
qui se poursuit avec une volonté apparente de dialogue constructif
avec l'association. |
| Maisons
Tip-Top |
|
Voir SA SOPRI - Les anciens litiges se
règlent à l'amiable ce qui ne peut que nous satisfaire |
|
Maisons
Tradi-Logis France (MTLF )
|
|
|
| Maisons Vesta |
|
Refus de régler les pénalités de retard
après une construction chaotique. |
| Maisons Vesunna |
|
Violation de la réglementation sur les
appels de fonds, en particulier sur celui des derniers 5%
Mise à jour du 18 novembre 2007 |
| Maisons
Victor |
|
|
|
Mas Provence
|
|
Avancées avec ce constructeur qui reste
désormais en contact avec l'association . Gagne encore quelques
points pour sa démarche positive. Pas encore au mieux mais en progrès
sensible
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
|
| Ouest Home |
|
Dans le dossier soumis, ne respecte ses
engagement qu'à la suite de l'intervention d'un expert et d'un
avocat.
Mise à jour du 02/02/2007 |
| Ossabois MI |
|
Violation du caractère forfaitaire du
contrat |
| Ovalie Construction |
|
Violation du caractère forfaitaire du
contrat à la suite de l'étude de sol - contrat non conforme à la
législation |
| Paris
SA |
|
|
| Pavillon
Still |
|
|
| Perspective
de Construction |
|
Violation du caractère forfaitaire du
contrat. Prévoit des augmentations de prix illégales pour
s'affranchir de l'études de sol.
Mise à jour du 16 décembre 2007 |
| PIRAINO
Constructions |
|
|
|
Rhin Habitat (68) sous
l'enseigne Maisons Arlogis
|
|
|
| Rouquié construction |
|
Ne pas accepter la mise à votre charge des
terrassements en travaux réservés. |
| SA SOPRI |
|
L'ouverture du dialogue le règlement des
dossiers par une volonté affichée d'aboutir nous permettent de
revenir à une situation normale, d'autant qu'aucun nouveau dossier
n'est venu démentir cette amélioration.
Mise à jour du 08 juillet 2008 |
| SANEM |
|
Un premier dossier qui nous est soumis n'est
pas vraiment encourageant. Le bénéfice du doute doit lui profiter.
Il apparaît dans cette catégorie jusqu'à plus amples informations.
Mise à jour du 16/12/2007 |
| SARL Maisons
Traditionnelles J.Izard |
|
Livre une maison tellement bourrée de
malfaçons que le constat d'huissier de réception fait 12 pages.
Malgré ça, ce permet de réclamer "l'odre de mission ainsi
que l'assurance responsabilité civile et professionnelle de
l'huissier", de refuser des réserves sur le fonctionnement en
l'absence de fluide et indique avoir soumis à son avocat son
"souhait d'une réception judiciaire"...Du grand n'importe
quoi. En |
| SCMA |
|
|
| Savoie
Construction |
|
|
| Standing
Construction |
|
|
| Stéphane Berger (Haut-Rhin et Bas-Rhin) |
|
Formation du contrat irrégulière.
Mise à jour du 9 avril 2008
L'ouverture précédemment annoncée n'a pas donné les résultats
escomptés. La société reste donc dans le ventre mou de la liste des
constructeurs qui s'égarent parfois.
Mise à jour du 23 septembre 2009
|
| Solgebat |
|
|
| Sud
Ouest Construction |
|
|
| Thebault
Construction |
|
|
| Toits de Province |
|
Avenant d'adaptation au sol illégal - Violation des droits du maître de l'ouvrage
à la réception - Délit de prise de chèque et de son encaissement
avant les 8 jours dont disposait le maître de l'ouvrage -
argumentation mensongère sur les tolérances de construction - poste
la convocation a réception le lendemain de la date prévue.
Mise à jour du 24 juillet 2007 |
| Ty gwenn |
|
Violation des droits du maître de l'ouvrage
à la réception et de la norme NF qu'il arbore.
Mise à jour du 24/02/2007 |
| Villas individuelles "La provençale" |
|
|
| Villa Speos |
|
Notice non conforme à la législation,
violation du caractère forfaitaire du contrat - Mandat abusif qui
permet au constructeur d'annuler lui même le permis de construire. |
| Zigliani
Batisseur |
|
Un échange de vues très profitable entre
l'association et ce constructeur a permis de prendre acte des
motivations de chacun et c'est sans déplaisir que s'éteint un litige
qui datait maintenant depuis plus de 3 ans.
L'engagement du constructeur à se rapprocher des aspirations de
l'association et de sa charte nous permet de le reclasser parmi cette
catégorie et peut-être d'envisager prochainement un passage dans la
case supérieure du top.
Mise à jour du |
| Alain
Metral (74) |
|
Prise de chèque illégale - Notice descriptive non
conforme à a législation - Contrat bourré de clauses illégales et
abusives - révision du prix abusive |
| Alivia |
|
A refuse de rendre l'acompte versé alors
que le maître de l'ouvrage a exercé son droit de rétractation tout
à fait légalement dans les 7 jours.
A ce jour conserve encore illégalement mille euros...
Mise à jour du 19 juillet 2007 |
| Ame des Bastides |
|
Prise de chèque illégale - violation de la
règlementation sur la formation du contrat - Appels de fonds
anticipés - notice non conforme et prévoyant de nombreux
suppléments de prix. Son gérant est pourtant Président Départemental
de L'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles
(UNCMI).
Mise à jour du 14 juillet 2006 |
| André Beau |
|
Pratique illégale du contrat préliminaire
pour dissimuler l'absence d'étude avant la signature et surcoût
illicite au deuxième contrat. Voir la rubrique "mise
en garde"
Mise à jour du |
| Architecture
et résidences |
|
|
| AST GROUPE |
|
Voir CREACONCEPT |
| Au temps des bastides |
|
Contrat contenant de nombreuses et graves
clauses abusives. Demande aux maîtres d'ouvrage de modifier après
coup le PV de réception pour effacer les réserves - nombreux
surcoûts abusifs en cours de construction
Mise à jour du 24 juillet 2007 |
| Azur Construction |
|
Prise de chèque illégale - refus de rendre l'acompte
alors que les conditions suspensives ne sont pas remplies - violation
de la règlementation sur la formation du contrat et les travaux
réservés. |
| Babeau Seguin |
|
Les dossiers de litiges sont de plus en plus nombreux et
nous retrouvons dans chacun d'eux ce que les maîtres de l'ouvrage nomment "un mépris du client"...
Nous partageons cet avis |
| Barbosa Freres |
|
|
| Bâti Champagne
(Groupe Dupont SA) |
|
Contrat aux clauses particulièrement irrégulières et
abusives. |
| BATIGUA Antilles |
|
Non respect des normes antisismiques, refus de payer les
pénalités de retard, notice non conforme à la législation,... |
| Bâtir ensemble |
|
|
| Bâtir Immobilier |
|
|
| Confort de l'habitat - Conforeco (40) |
|
Contrat formé de manière illégale et sans
garantie de remboursement, notice descriptive particulièrement
irrégulière - avenant abusif... Voir la rubrique "ils
abusent" |
| Constructeurs
Normands |
|
|
| Constructions Artisanale de Seine et Marne |
|
|
| Construction Moderne
de l'Ouest (CMO) |
|
Violations des dispositions légales des CCMI, tente
d'imposer un avenants en prolongation de délai et bloque le chantier
en attendant, demande des réceptions judiciaires alors qu'il ne se
présent même pas aux convocations à réception du MO... |
| Construction MPD
(Maison Pavillon Design) |
|
voir http://constructionspmd.free.fr/index.html |
| (Les) Compagnons Constructeur |
|
De plus en plus de dossiers de litiges, fait
signer des exonérations de responsabilité par les maîtres de l'ouvrage, contrat et notice descriptive non conforme.
Mise à jour du 18 juin 2007 |
| CREA Concept (69) |
|
Violation des règles de formation du
contrat. Contrat et notice descriptive non conforme à la
législation.
Un nouveau cas de violation des droits du maître de l'ouvrage qui
l'entraîne vers le rouge dès lors que la rupture légitime du
maître de l'ouvrage a pour conséquence de refus de remboursement
d'acompte et de menaces de pénalités.
Mise à jour du 19 février 2008
Nous les avons saisi pour attirer leur attention sur les
irrégularité qu'ils avaient commis dans ce dossier. La réponse que
nous recevons (voir la rubrique "ils
abusent" montrent qu'à l'évidence, le rédacteur de cette
réponse n'a aucune notion du droit du CCMI ce qui est grave pour un
constructeur.
Nous nous devons d'informer nos lecteur du danger que cela
représente.
Mise à jour du 21 mars 2008
La direction de CREA CONCEPT a souhaité engager avec l'association
un dialogue qui permettrait de s'engager dans la voie du progrès.
Nous saluons cette initiative et cette bonne volonté en faisant
quitter ce constructeur de la zone noire.
Nous restons cependant dans l'attente de progrès sensibles et de
la poursuite du dialogue.
Mise à jour du 30 juillet 2008 |
| Demeures Terres et
Traditions ex Demeures Orléanaises (MIDO) |
|
Premier contact lors du salon de
l'immobilier. Ne nous a pas encore convaincu
Mise à jour du 18 octobre 2007
Attend la fin de la période hivernale pour savoir, certainement au
vu des relevés météo, quand est-ce que ses ouvriers ont pu
travailler. C'est dire si ils suivent leurs équipes...
Mis à jour le 22 avril 2007
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
|
| Demeures Gilles Richard |
|
2 dossiers en judiciaire avec demande de
destruction de la construction et un troisième ou les fondations sont
mises en causes.
Mis à jour le |
| Demeures régionales de France |
|
Contrat irrégulier - notice non conforme -
formation du contrat irrégulier - appels de fonds anticipés -
prolongation de délai abusif
Dans un autre dossier : refus de rembourser l'acompte alors que les
délais de réalisation des conditions suspensives est dépassé.
Nombreux dossiers en litiges souvent graves comme récemment ou les
murs s'écroulent sur un coup de vent...
Mis à jour le
|
| Domasud SA (Villas Prisme) |
|
S'établit de faux mandat du maître de
l'ouvrage (Faux et usage de faux).
Premier contact établi
Mise à jour du 18 octobre 2007
Contact sans suite. Deux dossiers en annulation dont un en
destruction de la construction et un autre ou il reconnaît à minima
pour 10.000 euros de malfaçon
Mis à jour le 31 décembre 2009
|
| Espace Maison (SARL) - Groupe STRADIM |
|
Violation des droits du maître de l'ouvrage
(chantage aux clés). Réclame les 5% en menaçant de procès alors
que les réserves ne sont pas levées.
Mise à jour du 25 novembre 2007 |
| FFACB (Fédération
Française des Artisans Coopérateurs du bâtiment) |
|
Pour la première fois nous mettons en garde contre une
fédération.
voir mise en garde .
Est dirigé par M. Picoron qui semble prendre quelques libertés avec
la législation sur la construction de maisons individuelles avec
fourniture de plan. Cette fédération ne semble pas vouloir assumer les graves manquements de ses
sociétaires dont elle garantissait pourtant l'honnêteté.
|
| IGC |
|
Violation de la règlementation sur les
garanties de remboursement. Chantage au clés. Poursuit en justice un
client qui a osé résister .
Mise à jour du 04 décembre 2006 |
| JPC Construction |
|
Mis en cause par les premiers éléments d'une expertise
judiciaire, ne trouve rien de mieux que d'attaquer le client en
diffamation au lieu de faire amende honorable. |
| JPL Construction |
|
Insère dans ses contrats type le coût
d'une étude de sol et de ses conséquences à la charge du maître de
l'ouvrage.
Mise à jour du 18 juin 2007 |
| La Provençale (Marignane) |
|
Contrat et notice tout particulièrement
illégaux - violation des conditions de formation du contrat -
surcoûts illégaux - travaux incomplètement chiffrés...
Mise à jour du |
| Le Logis du Perthuis (17) |
|
Est qualifié NF mais :
- viole sans regret les
dispositions de cette norme...et les conditions de formation du
contrat.
- menace d'arrêt de chantier pour obtenir des sommes qui ne sont
pas dues
Mise à jour du 08 septembre 2007 |
| Les Artisans Réunis
(85200 Fontenay Le Comte) |
|
Dirigé par M. Picoron (voir FFACB) |
| Les
Demeures de Province (GETE Construction) |
|
Anomalies sérieuses dans la formation du
contrat et les relations avec le maître de l'ouvrage.
S'illustre à nouveau en début 2008 en sollicitant un très
important surcoût illégal d'adaptation au sol et en ouvrant un
chantier sans fournir de garantie de livraison ni de dommages ouvrages
malgré les demandes réitérées du maître de l'ouvrage.
Mise à jour du 17 janvier 2008
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
|
| Les demeures de Province (Demeures Zenith) |
|
Anomalies sérieuses dans la formation du
contrat et les relations avec le maître de l'ouvrage. Avenants
illégaux
Voir LMA
Mise à jour du 08 septembre 2007
|
| Les Maisons du Cotentin |
|
Un litige de près de 10 ans avec de
multiples malfaçons ne trouve pas de solution, le constructeur ayant
imposé un PV sans réserve et les assurances elles même cherchant
par tous les moyens à se dégager des leurs responsabilités.
Mise à jour du 17 novembre 2007 |
| Les maisons du val de Bresle |
|
Notice toute particulièrement
irrégulière dans un dossier qui nous est soumis. Se permet de
prétexter un mauvais chemin d'accès pour mettre la pression au
consommateur et retarder un chantier alors que ce chemin ne peut être
à la charge du maître de l'ouvrage.
Mise à jour du 25 janvier 2008
Interdit au maître de l'ouvrage de venir accompagné à une visite
de chantier et menace de représailles judiciaires en cas de
publication ... Ce que nous ne manquerons pas de faire...
Mise à jour du 21 avril 2008 |
| Les Toits du
Lubéron |
|
Malgré un contrat mal formé, assigne son client qui
veut se libérer au tribunal... Son gérant à une petite histoire
derrière lui (voir doc1
et doc
2) |
| LMA |
|
Nos adhérents nous indiquent avoir les plus
grandes difficultés à faire la moindre remarque et à se faire
écouter.
Nombreuses et graves malfaçons sur les dossiers en notre
possessions. Malgré des fautes évidentes dans un dossier ou le maître de l'ouvrage
a eu "l'audace" de faire valoir ses
droits à l'annulation de leur contrat, LMA tente l'intimidation en
faisant adresser ses courriers par la voie de son avocat. Mise
à jour du 01 mars 2008 |
| LMP (Logis du Marais Poitevin) |
|
Expert judiciaire évalue les reprises à 36
185 € - contrat résilié aux tords exclusifs du constructeur. |
| Maçons de Haute Provence |
|
Notice particulièrement irrégulière qui
émet soumet la définition de sa construction à la réserve de
l'étude de sol et de l'étude béton.
Mise à jour du 18 juin 2007 |
| Maisons Alain Métral (74) |
|
Contrat contenant de nombreuses clauses particulièrement
irrégulières et/ou abusives.
Mise à jour du 16 avril 2007
|
| Maisons Avenir Tradition |
|
Bien trop de litiges pour un constructeurs
NF
Mise à jour du 16 décembre 2007 |
| Maisons Castor (GEOXIA) |
|
Voir Maisons Familiales... |
| Maisons de l'avenir |
|
Impose une expertise judiciaire à leur
client alors que la construction comporte à l'évidence de multiples
et graves malfaçons |
| Maisons de Saint Germain |
|
Non content de faire un contrat irrégulier
ou certains travaux ne sont pas chiffrés, refusent l'application des
clauses légitime et assigne le maître de l'ouvrage qui tout à fait
légalement annule son contrat alors qu'ils refusent d'ouvrir le
chantier.
Mise à jour du 24 septembre 2007
|
| Maisons Familiales (GEOXIA
ex MISA) |
|
Voir classement plus sévère en fonction des secteurs
géographique (MIM et MINO) - Notice descriptive illégale - voir
également la page "mise en garde".
Violation de la norme NF (sans que l'AFNOR n'y trouve rien à
redire)
Mise à jour du 04 novembre 2006
En savoir plus : Visitez les maison
témoin
|
| Maisons FEVRIER (69) |
|
Considère qu'une fissure n'est pas un
désordre mais, qu'au bout de moins d'un an, est un phénomène de
viellissement. En clair se moque manifestement de ses clients et de
l'association qui les représente en les prenant pour des imbéciles.
Nous ajoutons la violation des droits du maître de l'ouvrage à la
signature du contrat et à la réception.
Fait même référence à des article de loi abrogées... depuis
l'an 2000.
Mise à jour du 24 mars 2009
|
| Maisons Francine
d'Arnaud |
|
Dénomination commerciale de la SA Pavillons
BAIN (voir à cette référence ci-dessous)
Mise à jour du |
| Maisons Geva |
|
|
| Maisons
Serges Olivier |
|
Nombreuses anomalies et violation manifeste
de la norme NF . Gros retards de construction.
Mise à jour du 04 novembre 2006
En savoir plus : Visitez les maison
témoin et Voyez la rubrique "ils
abusent" Mise à jour du 23 avril 2009 |
| Maisons
Traditionnelles ALIVIA |
|
|
| MIKIT (MK
34 Villeneuve les Beziers) |
|
Violation des conditions de formation du
contrat - Avenants illégaux pour étude de sol et adaptations. |
| NCMI
Maisons ASTRAL (RCS Bobigny 494 990 627) |
|
Ose le chantage à la réception sans
réserve même devant huissier, se fait condamner à la remise des
clés et persiste dans l'abus en se refusant de lever les réserves et
en imposant l'instruction d'une expertise judiciaire.
Voir : le
constat
Voir : la
condamnation
Mise à jour du 18 janvier
2010 |
| Pavillon
BAIN |
|
3ème procès perdu à notre connaissance pour refus de
payer les pénalités de retard.
Le 29 mai 2007, la cour d'appel de Dijon condamne une nouvelle fois
ce constructeur, et encore pour refus de payer les pénalités de
retard.
Les retards de livraisons, et le refus de payer les pénalités, ne
seraient-ils pas une habitude???
|
| Résidence Inter |
|
Refus de remboursement suite refus de prêt
- contrat mal formé - modification du contrat après signature du
maître de l'ouvrage. |
| Résidence
picardes |
|
Contrat tout particulièrement irrégulier avec de très
nombreuses clauses abusives et même franchement illégales. Notice
incompréhensible et incomplète qui ne respecte pas la législation -
formation du contrat irrégulière. |
| SARL Maisons Traditionnelles
J.Izard |
|
Livre une maison tellement bourrée de
malfaçons que le constat d'huissier de réception fait 12 pages.
Malgré ça, ce permet de réclamer "l'odre de mission ainsi
que l'assurance responsabilité civile et professionnelle de
l'huissier", de refuser des réserves sur le fonctionnement en
l'absence de fluide et indique avoir soumis à son avocat son
"souhait d'une réception judiciaire"...Du grand n'importe
quoi. A conservé des clés de l'ouvrage et d'après le maître de l'ouvrage
y pénètrerait sans vraiment se géner.
Entre dans le TOP directement en rouge
Mise à jour du 03 août 2007 |
| SOTRAPIM (83 - La Garde) |
|
Deux adhérents - deux procédures
judiciaires dont au moins une pour faire dénoncer les graves
anomalies dans la formation du contrat et faire détruire la
construction.
N'hésitez pas à solliciter notre
maison "contre témoin"
Mise à jour le 19 décembre 2009 |
| Villa
et const. DUBEAUPRE |
|
|
| Villas et demeures de France |
|
Une dégradation apparente des relations
entre les clients et le constructeur, des retours plus nombreux que
d'habitude faisant état de problèmes nous amène à prendre une
position de garde vis à vis de ce constructeur.
Mise à jour le 11 juin 2008 |
| Villas Prisme (voir Domasud
SA) |
|
|
|
|
|
| AB 2000 Construction (49) |
|
Pour nous, cette société a dissimulé des
CMI sous un contrat de maîtrise d'oeuvre dès lors qu'elle fournit le
plan et désigne les sous-traitant sans en donner le moindre choix au
client.
Plusieurs témoignages en ce sens et un dossier catastrophique ou
son attitude n'est pas vraiment glorieuse.
Mais avant de vous engager, vous en saurez plus en prenant RDV pour
visiter une de ses oeuvres grâce à notre
maison (contre) témoin. |
| AL
construction |
|
|
| Artisans
Constructeurs Réunis (ACR) 17440 - Aytre |
ACR |
Coopérative d'artisans qui construit et
surtout abandonne ses chantiers qu'il a débutés sans garantie de
livraison ni dommages-ouvrage. La FFACB, fédération des artisans
constructeurs n'a pas l'air de s'en émouvoir et en tout état de
cause n'est pas prêt à assumer les manquement d'un adhérent. Voir
"mise en garde" |
| AST
Construction |
|
voir mise en garde et page "ils
abusent" |
| Azur
Rénovation |
|
Construction sans CCMI, et sans garantie de
livraison.
Refuse de lever des réserves pourtant acceptées de façon
contradictoire sur le PV de réception.
Fait payer une étude de sol qui n'a pas été réalisée.
Maître maçon peut-être, mais aussi maître dans la violation de
la règlementation.
le maître de l'ouvrage se plaint de menaces claires de la part
d'un sous-traitant qui présente des factures non acceptées, et non
dues.
Mise à jour du 29 juillet 2008 |
| Bâtisses
provençales (GM Construction) |
|
Propose à l'évidence de faux CCMI
déguisés en marché à travaux. |
| Clair-Logis |
l |
Plusieurs dossiers en cours - Violation des
droits du maître de l'ouvrage - Obligent les maîtres de l'ouvrage a
demander une expertise judiciaire pour une erreur qu'ils savent très
bien avoir commise puisqu'ils en ont été averti par les artisans qui
bâtissaient
voir page "ils
abusent"
Est assigné par l'association pour irrégularité de son contrat
et de sa notice descriptive.
Est condamné pour violation des dispositions légales dans sa
notice descriptive à verser à l'AAMOI 5000,00 € de dommages et
intérêt
A donc réussi à gagner certains procès sur la base de contrats
abusifs et de notice non conformes. Nous ne félicitons pas les
avocats qui n'ont pas su défendre les intérêts de leur client.
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
Mise à jour du 28 Août 2006
|
| CMAGIC - ARLOGIS |
|
Pratiques très irrégulières en CCMI.
Mise à jour du 02 juillet 2009 |
| Condor Sud Est |
|
|
| Construction
Moderne de Souza |
|
|
| Constructeur
BECK |
|
|
| COPRECO-SOCAMIP |
|
Mise à jour du 22 juin 2009 |
| Demeures
d'autrefois |
|
Escroquerie à la dommage-ouvrage - Violation de la législation sur les
contrats de construction, violation des droits du maître de l'ouvrage
sur le paiement des 5%, refuse d'assumer ses responsabilité
Mise à jour du 22 septembre 2007 |
| Dermigny
Robart |
|
Violation de la réglementation sur les
appels de fonds, refuse de payer les pénalités de retard, fait
toutes les misères du monde à une de nos adhérentes en profitant du fait qu'elle est seule... |
| ECMI (MACCHI) |
|
(voir MACCHI) |
| Et BORDS (M. et
Mme ROBETTE) |
|
|
| GENIUS
LOCI à Montignac (24) |
|
A massacré la construction d'une de nos
adhérente, non conformité au plan qui va probablement entraîner la
destruction de l'ouvrage. Plainte au pénal pour
non-respect du PC et destruction demandée, mais personne ne
bouge et plus d'eau chaude depuis 30.12.05 sinon, inondation |
| Résidence Benoist |
|
Graves violations du droit dans la formation
du contrat. Oblige un de nos adhérent à aller au procès alors
qu'ils ont manifestement tord. Ne répond pas
Etablit de faux marchés à travaux pour contourner les obligations
du CCMI
Mise à jour du |
| Habitat Construction |
|
Escroquerie à la Dommage Ouvrage.
Nous encourageons les maîtres de l'ouvrage ayant fait construire
avec ce constructeur à prendre contact avec nous.
Viole de la réglementation sur les appels
de fonds et en fait de plus un motif de blocage de chantier. Délais
particulièrement longs et présentés de façon trompeuse.
Mise à jour du 16/12/2006 |
| Le Mas d'Arguin |
|
Propose des contrats de maîtrise d'oeuvre
qui ne sont que des contrats de CCMI déguisés pour se dispenser des
assurances obligatoires.
Et en plus menace de pénalités lorsqu'une banque refuse le prêt
parce qu'elle a détecté cette proposition illégale.
Mise à jour du 22/07/2009 |
| Les Enfants du
Limon (64290) (RCS 503 597 460) |
|
Le dossier que nous avons montre que la
société a proposé un contrat d'entreprise à la place d'un CCMI et
qu'elle n'est pas assurée pour l'ensemble des travaux qu'elle
propose. |
| Les maisons de
Pierre (MACCHI) |
|
(voir mise en garde) |
|
MACCHI Construction |
|
(voir mise en garde). Contrat irrégulier,
construction sans garanties.
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
|
| MBS Construction |
|
ATTENTION : nous recevons un dossier de faux
contrat d'entreprise qui est un CCMI déguisé avec la complicité
d'un architecte. S'y ajoute des surcoût illégaux, une notice
descriptive non conforme, une prise de chèque sans garantie légale et
refus de restitution... Un constructeur dans l'illégalité depuis
longtemps.
Mise à jour du 23 juillet 2007
|
| Maisons 74 |
|
Contrat irrégulier en ce que la notice descriptive
n'est pas conforme à la législation (et de loin). Vole une fenêtre
après la réception pour empêcher une famille de s'installer parce
qu'elle a refusé de céder au chantage aux clés. |
| Maisons BLAVIER |
|
Violation des dispositions légales autant
dans les documents contractuels que dans le montage du contrat.
Un exemple pour le musée des clauses illégales.
Mise à jour du 31 décembre 2008
Cumule les tôles et les mois de retard dans les dossiers en notre
possession. Constructeur à fuir absolument
Mise à jour du 31 décembre 2009 |
| Maisons Carbone |
|
En liquidation judiciaire le 15 septembre
2008, émet une publicité le 21 octobre 2008 et en janvier 2009 de la
même année à une adresse différente??? |
| Maisons Etchola |
|
|
| Maisons PIERRE |
|
Rechute grave sur les derniers dossiers
reçu avec un contrat, une notice descriptive et des pratiques bien au
delà de la ligne rouge.
A éviter absolument...
(voir la rubrique ils abusent, l'affaire avec la CEGI... ) Est
qualifié par l'U.F.C. de Nantes comme un constructeur "à
fuir". Nous partageons cet avis.
En savoir plus : Visitez une maison
témoin |
| Maison SMA |
|
Violations graves de la législation -
dossiers irréguliers et avis de nos adhérents accablants sur les
relations des responsables avec les clients. Prétend avoir signé "par erreur" des prestations qu'il
ne veut ensuite fournir à son client.
Menace de facturation d'indemnités des clients qui font jouer de
droit le dépassement des conditions suspensives.
Mise à jour du 21 janvier 2008 |
| Maisons
SOFIA |
|
A commis des violations graves de la
législation sur les contrats de construction en dissimulant une
activité de CMIste par un montage avec la CAPIMM, et des entreprises
soit-disant d'artisans mais où les dirigeants des sociétés ci-avant
ont des intérêts directs.
Mise à jour du 08 janvier 2008 |
| SOLIBEL |
|
Impose des procédures
judiciaires à leur client qui ne s'en remettent pas.
Lorsque ces procédures seront terminées, nous en publierons
les éléments... Chacun pourra donc se faire une idée précise de la
bonne foi de cette entreprise.
Mise à jour du 30 mars 2008 |
| MCA BATICONSEIL
(13) |
|
Dernier dossier en date ou malgré la demande de l'expert
judiciaire d'arrêter les travaux, MCA a poursuivi tout le long de
l'expertise judiciaire... qui conclue aujourd'hui qu'il faut détruire
la construction. En liquidation judiciaire depuis le 1er décembre
2009 et condamnée à 2
reprises en dehors du cas évoqué ci-dessus. En procès avec ses
commerciaux...
En savoir plus : Visitez la maison
témoin
Mise à jour le 19 décembre 2009 |
| MIM - Maisons Individuelles
Méditerranée (GEOXIA ex MISA) |
|
(voir mise en garde)
Violation de la norme NF (sans que l'AFNOR n'y trouve rien à
redire)
Mise à jour du 04 novembre 2006
|
| MINO - Maisons Individuelles Nord Ouest
(GEOXIA ex MISA) |
|
(voir mise en garde) Chantage au clés
éhonté y compris devant un huissier de justice
Violation de la norme NF (sans que l'AFNOR n'y trouve rien à
redire)
Mise à jour du 04 novembre 2006
|
| PCA
Construction |
|
violation de l'obligation de garantie -
condamné pénalement pour chantage aux clés |
| Pavillon Michel
Design |
|
Pavillon Maisons Design ( PMD ) à été mis
en liquidation judiciaire le 7 avril dernier par le tribunal de
commerce d'Elbeuf 76500
voir également http://constructionspmd.free.fr/index.html |
| Résidences
Benoist |
|
Faux CCMI déguisé en contrat de maîtrise
d'oeuvre
Résidence Benoist vient de se faire condamner à la nullité de
son contrat et à la destruction de la construction qui présentait de
graves malfaçons.
Il a fait appel de la décision
Mise à jour du 14 janvier 2008
|
| SARL GINKGO (M.
Delacroix) |
|
CCMI sans garantie ni dommage ouvrage. A
fuir.
Mise à jour du 02/10/2006 |
| SCLIV |
|
Le constat d'huissier et le rapport
d'expertise en disent plus que nous ne pourrions le faire sur ce
constructeur qui ose se permettre, dans cette affaire, d'attaquer le maître de l'ouvrage
qui refusait de réceptionner... Voir la rubrique
"ils abusent".
Mise à jour du 29/01/2008 |
| Sogicobois |
|
Violation de la législation sur les CCMI. |
TC
Construction (26300 BOURG-DE-PEAGE) qui exerce sous les noms
commerciaux de TRADI CONCEPT - TRADI LOGIS - DEMEURES DROMOISES -
CREAVILL
|
|
Violation de la législation sur les CCMI.
Dissimule le CCMI sous un pseudo marché à travaux, sans garantie et
construit sans assurance dommages-ouvrage. |
| Top Duo |
|
Voir Créa concept
Mise à jour du 22 mars 08 |
| Vaslet -
Papin |
|
Viollation de la législation sur les CCMI.
Mise à jour du 07 octobre 2007
|