Déjà deux cas recensés - combien y en a-t-il?

Outre la société HABITAT CONSTRUCTION qui a procédé ainsi dans plusieurs contrats, nous avons déjà relevé que la société DEMEURE D'AUTREFOIS  a surfacturé de façon très importante le prix de l'assurance dommage ouvrage à au moins un de ses clients.

Le procédé consiste, lorsque la dommage ouvrage n'est pas comprise dans le prix convenu mais facturée indépendamment au client, à faire un appel de fonds d'un montant de 2 à 3 fois le prix réel de cette assurance.

Une escroquerie dans les règles de l'art.

Malheureusement, celle-ci est favorisée par les assureurs eux-mêmes qui se refusent à indiquer le montant de la prime sur leur attestations, comme le prévoit pourtant l’article L.112-4 du code des assurances. Il a fallu menacer les assurances concernées (la SMABTP dans un cas et la CAMCA ASSURANCE dans l'autre) de les traduire en justice pour complicité d'escroquerie pour obtenir le montant des primes réellement versées. 

Aussi, nous ne pouvons que recommander de refuser d'établir le chèque de la dommage ouvrage au nom d'un constructeur s'il ne peut vous en justifier le coût.

Et dans le cas ou ce serait déjà fait et que le coût de la DO dépasserait 2 à 3 % du coût du prix convenu, nous vous encourageons à demander des justificatifs au constructeur et à son assurance.

Article publié le 22 septembre 2007

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