Ce qu'il faut comparer

Ou comment votre constructeur est plus cher que vous ne le pensez et surtout que son voisin.

Du "tout compris" au "prêt à vivre" ou encore "prêt à décorer", vous avez du mal à établir ce qui est compris chez l'un ou chez l'autre. Les "options" et les "cadeaux" chez l'un ou chez l'autre ajoutent encore à la confusion.

Il est cependant un ensemble de prestations que chaque constructeur de maisons individuelles à l'obligation d'inclure dans son prix ou de chiffrer lorsqu'il ne les propose pas et que le législateur à détaillé dans un arrêté du 27 novembre 1991. Cet arrêté définit une "notice descriptive type" qui inclue tout ce qui doit faire l'objet d'un chiffrage pour évaluer le prix de votre maison, total du prix convenu et des travaux dit "réservés par le maître de l'ouvrage.

Voila déjà une base solide de comparaison.

En effet, la notice décrit les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. Elle fait la distinction entre ces éléments selon qu'ils sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage. (CCH article R 231-4 chap II)

Ainsi toutes les prestations nécessaires doivent être chiffrées, l'arrêté précisant bien dans son préambule "qu'aucun ouvrage ne peut être omis" et il n'est plus question "d'option" concernant celles qui apparaissent sur la notice type et qui correspondent à la maison que vous désirez.

Hélas, la quasi totalité des constructeurs dont nous avons pu obtenir les notices enfreignent ces dispositions en se dispensant d'inclure dans leur prix, ou de chiffrer, un nombre parfois conséquent des travaux portés sur cette notice, ou d'autres éléments pourtant "indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble". nous citerons en particulier :

Pour les travaux indispensables avant le démarrage du chantier

	Les chemins d'accès pour les véhicules de chantier,
	La préparation du terrain (défrichage, dessouchage, ...)

Pour l'habitabilité

	L'évacuation des terres excédentaires,
	Le régalage des terres,
	Les chapes (on parle de dalles brutes ou tirées à la règle),
	Les enduits des placos,
	Les peintures (même pour les prêt à peindre elles doivent être chiffrées),
	les revêtement verticaux (papiers peints,...) ou horizontaux (en particulier les, revêtements de sol des chambres),
	Les viabilités si votre terrain n'est pas desservi (même si elles doivent être réalisées par des concessionnaires),
	Le disjoncteur (fourniture et pose),
	...

Mais également les aménagements extérieurs nécessaires à obtenir la conformité comme les murs de retenue des terres, clôtures,...

Lorsque vous ferez établir votre contrat, demandez que soit chiffrées toutes ces prestations qu'un jour ou l'autre vous serez obligés de financer, sans vous contentez d'un laconique "nous ne le réalisons pas", "ça reste à votre charge", "c'est en option",...

Car vous devez conserver la possibilité de faire réaliser par le constructeur ces travaux en lui demandant dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat (voir l'article sur les travaux réservés).

S'il ne les a pas chiffré, demandez lui de les faire au prix qu'il l'a estimé, c'est à dire 0 €, car cela fait partie, par définition, du prix convenu.

"sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"

Article publié le 16 juin 2004

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